4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont exclusivement destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous garantissons la confidentialité des données que vous nous confiez.

5. Quels sont vos droits ? 

a. Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
– La durée de conservation de vos données personnelles ;
– L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice ;

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

b. Votre droit d’accès 

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
– Les finalités du traitement ;
– Les catégories de données personnelles concernées ;
– Les destinataires ou catégories de destinataires ;

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

c. Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

d. Votre droit à l’effacement 

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

e. Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

f. Votre droit d’opposition

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

g. Votre droit à la portabilité 

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général.
En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

h. Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.
Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

i. Votre droit de définir des directives post-mortem 

Vous avez également la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies.
Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.

6. De quelle manière pouvez-vous exercer vos droits ?

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
– A l’adresse électronique suivante : ;
– Par courrier à l’adresse suivante : 17 rue de la Dolve, Les Allées Béranger, 37000 TOURS ;
en justifiant de votre identité par tous moyens. De plus, vous devrez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s) et l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de former un recours juridictionnel.